La décret d'application de la loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements scolaires d'enseignement scolaire privés hors contrat (dite Loi Gatel) est paru au Journal Officiel. Clair, il permet de savoir précisément quelles sont les démarches d'ouverture, quelles sont les conditions d'embauche du directeur et du personnel enseignant ...
Vous le trouverez ici :