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L'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section

L'obligation d'instruction concerne directement les écoles indépendantes. Nombreuses sont celles qui n'accueillaient qu'à partir de la moyenne section voire de la grande. La demande des familles vers une scolarisation en petite section a donc augmenté. Toutefois, elles demandent fréquemment à n'accompagner l'enfant à l'école que le matin, l'après-midi étant dévolue à la sieste au domicile. 

Cette pratique est toujours possible, si l'on se réfère au décret n° 2019-826 du 2-8-2019  paru J.O. du 4-8-2019.

 https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=144268

Dans le cas d'écoles indépendantes. Il suffit de trouver une entente entre les parents de l'élève et la direction de l'école. Les modalités d'accueil devront être écrites et stables sur l'année. Ainsi, lors du contrôle pédagogique de l'école, vous pourrez produire les registre d'appel et les contrats passés avec les familles des élèves de petite section.